Corse Diag Immo · Espace agences

Politique de confidentialité

Version du 3 novembre 2026.

Qui traite vos données

Responsable du traitement : SARL AG Expertises (Corse Diag Immo), Résidence Les Hauts de Palagaccio, 20200 Ville di Pietrabugno, 832 940 951 R.C.S. Bastia. Contact : corsediagimmo@gmail.com.

Sous-traitant : HEYBIM, éditeur de l'application, qui la fournit et l'héberge pour le compte de Corse Diag Immo (voir les mentions légales).

Données traitées et pourquoi

  • Comptes des agences (nom, prénom, e-mail, téléphone, agence, SIREN) : créer et gérer l'accès à l'espace agences, vérifier qu'il s'agit bien d'un professionnel. Base : les conditions d'utilisation (contrat).
  • Propriétaires, vendeurs et bailleurs (civilité, nom, prénom, e-mail, adresse de facturation, adresse et caractéristiques du bien) : établir le devis, organiser l'intervention, réaliser les diagnostics, envoyer les rapports. Base : les mesures précontractuelles et le contrat de diagnostics.
  • Interventions et dossiers (date, accès au bien, commentaire, diagnostics réalisés, résultats et dates de validité) : suivre les dossiers et prévenir l'agence quand un diagnostic arrive à échéance. Base : le contrat, et l'intérêt légitime pour les alertes, que chacun peut couper dans son profil.
  • Signature électronique des devis : voir ci-dessous.
  • E-mails envoyés (destinataire, modèle, date, état) : prouver et suivre les envois. Base : l'intérêt légitime.
  • Sécurité (contrôle anti-robot à l'inscription et à la connexion) : protéger l'application. Base : l'intérêt légitime.

Les rapports de diagnostics ne sont pas conservés dans l'application : ils sont envoyés par e-mail, puis supprimés 24 h après l'envoi, ou au plus tard 7 jours après quand ils sont envoyés par lien de téléchargement.

Qui reçoit vos données

Le cabinet Corse Diag Immo et ses diagnostiqueurs ; l'agence immobilière qui a transmis la demande ; le propriétaire ou le payeur pour les documents qui le concernent. Ainsi que les prestataires techniques suivants, pour le compte du cabinet :

  • HEYBIM (France) : éditeur de l'appli, sous-traitant de Corse Diag Immo.
  • Supabase Pte. Ltd. (données hébergées en Irlande (Union européenne)) : base de données, comptes et fichiers (devis PDF, fichiers temporaires).
  • Netlify, Inc. (États-Unis) : hébergement et affichage des pages de l'appli.
  • Plus Five Five, Inc. (Resend) (États-Unis) : envoi des e-mails.
  • Google (États-Unis) : agenda des diagnostiqueurs : nom du propriétaire, adresse du bien, agence et référence de chaque intervention.
  • Cloudflare (Turnstile) (États-Unis) : protection anti-robot de l'inscription et de la connexion.
  • GitHub (États-Unis) : copies de sauvegarde de la base.

Services publics interrogés, avec le strict nécessaire :

  • API Recherche d'entreprises (État) : vérification du SIREN de l'agence à l'inscription.
  • Géoplateforme de l'IGN (Base Adresse Nationale) : recherche de l'adresse du bien saisie dans un devis.
  • ADEME : lettres DPE et GES retrouvées à partir du seul n° du DPE.

Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne (États-Unis, Singapour). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types), selon les contrats de traitement des données de ces prestataires.

Combien de temps

  • Comptes des agences : tant que le compte est actif ; supprimés après 3 ans sans connexion, après un e-mail d'avertissement 30 jours avant (une connexion annule la suppression).
  • Demandes d'accès refusées : 1 an après le refus.
  • Devis restés sans suite (non réservés, expirés ou refusés) : 3 ans après leur dernière activité.
  • Dossiers, interventions, fiches de diagnostics et devis liés : 10 ans.
  • Preuves de signature ou de refus d'un devis (avec le devis signé) : 5 ans après la décision.
  • Créneaux bloqués de l'agenda du cabinet : 1 an ; événements de l'agenda Google : supprimés avec l'intervention ou le créneau.
  • Journaux techniques (e-mails envoyés, tâches automatiques) : 1 an.
  • Copies de sauvegarde de la base : 90 jours, chez GitHub.
  • Rapports de diagnostics : non conservés (voir plus haut).

Signature électronique des devis

Finalité. Lorsqu'un client (vendeur ou bailleur) accepte un devis en ligne, Corse Diag Immo conserve la preuve de son accord.

Données conservées. Le nom saisi, l'image de la signature, l'adresse e-mail à laquelle le devis a été envoyé, l'adresse IP et le navigateur utilisés, la date et l'heure de la signature, et l'empreinte du document signé. En cas de refus : l'adresse e-mail, l'adresse IP, la date, l'heure et le motif éventuel.

Base légale. Les mesures précontractuelles et l'exécution du contrat (devis accepté), ainsi que l'intérêt légitime de Corse Diag Immo à prouver l'accord de son client.

Durée de conservation. 5 ans à compter de la signature ou du refus, puis suppression.

Destinataires. Le cabinet Corse Diag Immo et l'agence immobilière qui a transmis le devis. Le devis signé est aussi envoyé au client.

Cookies

L'application n'utilise que des cookies techniques : connexion et mémorisation de vos choix d'affichage. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité, donc aucun consentement à donner.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, en écrivant à corsediagimmo@gmail.com. Les utilisateurs des agences coupent eux-mêmes les alertes d'expiration dans leur profil.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).